Clause de non-responsabilité

Ce site web ainsi que les services et les produits qui y sont proposés sont une initiative de l'entreprise CANNA Sàrl , qui a ses bureaux principaux à Dietikon, Suisse , dénommée ci-après : "CANNA".

Les conditions et les règles légales applicables sont en vigueur pour accéder à ce site et l'utiliser. En vous introduisant sur ce site web et en utilisant ce site web, vous donnez votre accord inconditionnel à ces conditions.

Nous vous prions instamment de quitter ce site web si vous n'êtes pas domicilié en Suisse ou si vous êtes mineur.

Article 1: Généralités

CANNA se spécialise dans la vente de produits de croissance et de floraison. CANNA respecte la législation des pays dans lesquels elle fait des affaires.

CANNA ne vend qu'aux entreprises qui sont inscrites auprès de la chambre de commerce et d'industrie locale et qui répondent aux exigences posées par CANNA (dont l'acceptation des conditions générales de CANNA). CANNA ne vend donc PAS de produits aux particuliers. Nous ne vendons directement aux particuliers que ce qui se rapporte à la promotion.

Article 2: Contenu

CANNA a composé le contenu de ce site web avec le plus grand soin, ceci comprenant toutes les informations et toutes les données (sur les produits), ci-après dénommées collectivement : "l'information". L'information sur le site web est présentée uniquement pour divertir et à des fins informatives. Toute information peut être modifiée à tout moment et ce, sans annonce préalable.

Article 3: Droits de propriété intellectuelle

Les droits (de propriété intellectuelle) concernant ce site web, ceci comprenant entre autres les droits sur les textes, sur les flux binaires vidéo, sur les illustrations, sur le graphisme, sur les fichiers de données, sur les photographies et sur les autres matériels d'images (fixes et - ou mobiles), sur le matériel sonore, sur les formats, sur les logiciels, les marques (y compris les noms de domaine) et sur les autres matériels, sont en possession de CANNA et - ou de ses donneurs de licences. Il n'est pas permis de mettre (quelque partie du) le site web à la disposition de tiers, de quelle manière que ce soit, et - ou de le multiplier, autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur, et - ou d'en imprimer une copie.

Article 4: Garantie

CANNA ne garantit pas que les informations sont exactes, actuelles et complètes, que le site web fonctionnera sans problèmes, qu'il sera sans erreurs et que des tiers n'utilisent (ou n'utiliseront) pas ses systèmes de manière illégitime.

Article 5: Responsabilité

CANNA rejette par la présente toute responsabilité découlant de quel dommage que ce soit, direct et - ou indirect, quelle que soit la manière dont il est apparu suite à et - ou découlant de chaque utilisation de ce site web. Plus particulièrement, CANNA ne portera en aucun cas la responsabilité de quel dommage que ce soit, apparu de quelle manière que ce soit, suite et - ou découlant de vos actes qui auraient été inspirés par l'information placée sur le site web et - ou l'utilisation illégitime de ses systèmes par un tiers, ceci comprenant le site.

Article 6: Renvois

Le site web peut contenir des renvois (par exemple au moyen d'un hyperlink, d'une bannière ou d'un bouton) vers des sites web de tiers. CANNA n'a pas la moindre autorité sur ces sites web. CANNA n'est pas responsable du contenu de ces sites web.

Article 7: Sécurité

CANNA fait tout ce qu'elle peut raisonnablement faire pour sécuriser ses systèmes contre les pertes et - ou contre quelle forme d'utilisation illégitime que ce soit. À cette fin, CANNA met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates tout en tenant, entre autres, compte de la technique disponible.

Article 8: Divers

CANNA peut modifier à tout moment cette clause de non responsabilité. C'est la raison pour laquelle CANNA vous conseille de consulter régulièrement la clause de non responsabilité.

Le droit de Suisse est applicable à cette clause de non responsabilité. Tous les éventuels différends seront soumis au juge compétent à cet effet à Bern.